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CALENDRIER DES AUDIENCES

CALENDRIER PREVISIONNEL

Soixante-neuf (69) victimes et vingt-trois (23) témoins retenus pour une déposition à Dakar

Vingt-quatre (24) victimes suppléantes retenues pour une visioconférence

Dix (10) témoins experts


Télécharger le calendrier prévisionnel

La mise en œuvre des recommandations du Comité contre la torture :

L’Etat du Sénégal a pris bonne note des recommandations du Comité contre la torture en rendant sa législation conforme aux normes internationales en la matière en vue de tenir au nom de l’Afrique le procès Monsieur Hissène Habré ; Monsieur le Président de la République, en a pris l’engagement solennel devant ses pairs non sans rappeler qu’un tel procès nécessiterait la mobilisation préalable de moyens financiers que le Sénégal ne pouvait pas tout seul supporter.

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L'accord UA & l'Etat du Sénégal

Rappelant la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York le 10 décembre 1984 et ratifiée par le Sénégal le 21 août 1986;

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L'engagement de l'Etat du Sénégal

Les députés sénégalais ont voté le 19 décembre dernier le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord entre le gouvernement du Sénégal et l’Union africaine (Ua) sur la création de chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises pour abriter le procès de M. Habré.

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