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La deuxième réunion consultative entre les experts de l’Union africaine et ceux du Sénégal

Suite à la première réunion consultative entre les experts de l’Union africaine et ceux du Sénégal, tenue à Addis Abéba les 23 et 24 mars 2011, une seconde réunion était prévue à Dakar du 30 mai au 3 juin 2011 afin d’étudier le projet d’Accord entre le Sénégal et l’Union africaine sur la mise en place de la Cour internationale ad hoc ainsi que le projet de Règlement de procédure et de preuve de la futur Cour.

 

Les documents qui devraient être étudiés lors de la réunion ont été communiqués à la partie sénégalaise à l’avant-veille de la réunion. Compte du volume des documents et plus particulièrement du Règlement de procédure et de preuve qui faisait quatre vingt pages, il était quasi impossible de les discuter utilement.

Par ailleurs, le Règlement de procédure et de preuve comportait de nombreuses dispositions relatives au statut et à la déontologie des magistrats notamment alors qu’au même moment le Sénégal était entrain de réformer le statut de la magistrature pour être conforme aux exigences contenues dans ledit projet de Règlement et de procédure.