L'affaire Habré

Durée du procés

Quelles dispositions seront prises pour garantir que le procès ne s’étende pas sur des années?

Afin de garantir que le procès soit efficace et ne s’étende pas sur des années, le Statut prévoit que le ministère public peut poursuivre « les crimes les plus graves» de Habré plutôt que de l’accuser de tous les actes qui lui sont reprochés, comme prévu explicitement par le Statut des chambres. Human Rights Watch suggère que le ministère public sélectionne un échantillon représentatif des crimes les plus graves pour lesquels les preuves sont les plus importantes. Cette sélection devrait refléter la sévérité et l’ampleur des crimes commis par le gouvernement de Habré, comprenant en particulier les crimes commis contre plusieurs des principaux groupes ethniques du Tchad.
Les procureurs peuvent également introduire les résultats des enquêtes belge et tchadienne sur les crimes présumés de Habré afin d’éviter les redondances. Un juge belge et son équipe ont enquêté pendant près de quatre ans sur les crimes de Habré avant de l’inculper pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture. Une Commission Nationale d'Enquête de 1992 au Tchad a accusé le gouvernement de Habré d’usage systématique de la torture et de jusqu’à 40 000 assassinats politiques et a documenté méticuleusement les méthodes de torture utilisées.