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Cas Habré

 Quelles sont les chefs d’accusation contre Habré ?
Habré n’est pas encore poursuivi devant les nouvelles chambres mais est accusé d’être responsable de milliers d’assassinats politiques et de l’usage systématique de la torture lors de son règne au Tchad.
En janvier 2000, après le dépôt d’une plainte par sept des victimes de Habré, un juge sénégalais l’a inculpé pour torture, crimes contre l’humanité et actes de barbarie. Des juridictions d’appel ont plus tard annulé les poursuites pour manque de compétence.

  En septembre 2005, un juge belge a inculpé Habré pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture.
Quelles sont les preuves contre Habré ?
Des témoignages et des preuves documentaires existent contre Habré.
En 2001, Human Rights Watch a découvert les dossiers de la DDS dans ses anciens locaux de N’Djaména. Parmi les dizaines de milliers de documents ont été trouvés des listes journalières de prisonniers et des décès en détention, des comptes-rendus d’interrogatoires, des rapports de surveillance et des certificats de décès. Les dossiers détaillent comment Habré a placé la DDS sous son contrôle direct et comment il maintenait un contrôle étroit sur les opérations de la DDS. L’analyse des données par le Human Rights Data Analysis Group du Benetech Initiative révèlent les noms de 1 208 personnes exécutées ou décédées en détention et 12 321 victimes de violations des droits humains. Rien que dans ces fichiers, Habré a reçu 1 265 communications directes de la DDS l’informant de la condition de 898 détenus.
Human Rights Watch et la Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme ont également rassemblé les témoignages de centaines de victimes qui ont souffert aux mains de la DDS et d’anciens membres de la DDS qui affirment que Habré était tenu informé régulièrement de toutes les activités de la DDS.
Pourquoi les efforts pour traduire Habré en justice durent-ils depuis si longtemps ?
Les victimes de Habré se battent pour le traduire en justice depuis plus de 21 ans. En juillet 2010, l’archevêque Desmond Tutu, lauréat du Prix Nobel de la Paix, et 117 groupes de 25 pays africains ont décrit la lutte des victimes comme un « interminable feuilleton politico-judiciaire ».
Le Sénégal n’a intenté aucune poursuite judiciaire de 1990 jusqu’au dépôt de la plainte des victimes en janvier 2000. En février de la même année, un juge sénégalais l’a inculpé pour torture, crimes contre l’humanité et actes de barbarie. Cependant, suite à des immixtions du gouvernement sénégalais dénoncées par deux rapporteurs des Nations unies pour les droits de l’Homme, des juridictions d’appel ont annulé les poursuites au motif que les tribunaux sénégalais n’étaient pas compétents pour juger des crimes commis à l’étranger.
D’autres victimes de Habré, dont trois ressortissants belges d’origine tchadienne, ont alors déposé une plainte contre lui en Belgique en novembre 2000. Les autorités belges ont enquêté pendant quatre ans avant de l’inculper pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture et de demander son extradition en 2005. Un tribunal sénégalais s'est déclaré incompétent pour statuer sur la demande d’extradition.
Le Sénégal s’est alors tourné vers l’UA qui, en juillet 2006, a appelé le Sénégal à poursuivre Habré « au nom de l’Afrique ». Le président de l’époque, Abdoulaye Wade, a accepté le mandat de l’UA et fait amender le droit sénégalais afin de donner expressément aux tribunaux nationaux la compétence extraterritoriale nécessaire pour juger les crimes internationaux. Toutefois, le gouvernement sénégalais exigeait le versement du budget de 27,4 millions d’euros (36,5 millions de dollars) de la part de la communauté internationale avant d’ordonner le commencement de toute enquête ou poursuite. Trois ans de négociations pointilleuses s’en sont suivis au sujet du budget du procès jusqu’à ce que le Sénégal et les pays donateurs s’accordent finalement sur un budget de 8,6 millions d’euros (11,4 millions de dollars) pour le procès de Habré en novembre 2010.
Quelques jours avant l’accord sur le budget, la Cour de Justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a décidé que Habré devait être jugé par « une juridiction spéciale ad hoc à caractère international ». La décision de la CEDEAO est examinée plus en détail ci-après. En janvier 2011, l’UA a répondu à l’arrêt de la CEDEAO en proposant un projet pour des chambres spéciales au sein du système judiciaire sénégalais comprenant des juges nommés par l’UA. Le Sénégal a rejeté le projet mais le Sénégal et l’UA ont néanmoins continué les discussions. En mars 2011, ils se sont accordés sur un nouveau projet de principe pour un tribunal international ad hoc. Cependant, en mai 2011, le Sénégal s'est retiré des négociations avec l’UA sur la création du tribunal.
En juillet 2011, le Sénégal a menacé d’expulser Habré au Tchad mais, quelques jours plus tard, est revenu sur sa décision suite au tollé de réactions internationales. Lors de l’annonce de ce revirement, le ministre des Affaires étrangères sénégalais a exclu l’option de juger Habré au Sénégal. Le gouvernement tchadien a alors annoncé son soutien pour l’extradition de Habré vers la Belgique pour y être jugé.
En août 2011 et en janvier 2012, une cour d’appel sénégalaise a refusé de statuer sur deux autres demandes d’extradition de la Belgique car les documents juridiques n’étaient pas en ordre. Dans ces deux cas, le gouvernement sénégalais n’avait apparemment pas transmis les documents juridiques belges intacts au tribunal. La Belgique a soumis une quatrième demande d’extradition aux autorités sénégalaises en janvier 2012 mais cette demande n’a pas encore été transmise aux tribunaux.
Aucun progrès n’a eu lieu dans l’affaire jusqu’à la victoire de Macky Sall face à Wade à l’élection présidentielle en mars 2011. Le nouveau gouvernement sénégalais a indiqué rapidement qu’il projetait de poursuivre Habré au Sénégal plutôt que de l’extrader vers la Belgique et a pris des mesures à cet effet, y compris en signant l’accord récent avec l’UA.