Chambre africaine extraordinaire d’instruction

Par la suite, la chambre fait des enquêtes à charge et à décharge, c’est-à-dire qu’elle cherche à savoir si les faits cités peuvent être rattachés à ses personnes présumées auteurs ou s’il y a des éléments qui prouvent le contraire.

A la fin de l’enquête, s’il n y a pas de charges suffisantes, la chambre rend une ordonnance de non-lieu. Si c’est le contraire, elle rend une ordonnance de mise en accusation.

Composition

La Chambre africaine extraordinaire d’instruction est composée de quatre (4) juges d’instruction titulaires de nationalité sénégalaise et de deux (2) juges suppléants de nationalité sénégalaise nommés par le Président de la Commission de l’Union africaine sur proposition du Ministre de la Justice du Sénégal, conformément à l’Article 11 du statut des Chambres africaines extraordinaires.

Le Président de la Chambre extraordinaire d’instruction est Jean KANDE. Magistrat de formation, breveté du Centre de Formation Judiciaire (ex ENAM) en 1995. Intégré dans le corps des magistrats la même année, Jean KANDE a eu à occuper plusieurs fonctions avant son arrivée aux Chambres africaines extraordinaires. Ainsi, il a été successivement:

-au Tribunal Régional de Dakar en Décembre 1995

-Juge d’instruction chargé du 4eme cabinet en Mars 1996 au tribunal Régional de Dakar après un bref passage à la chambre civile

-Tribunal Régional de Kolda de 2006 à 2011

-Inspection Générale de l’Administration de la Justice (IGAJ) en 2011

-Juge d’instruction au Tribunal Régional de Dakar chargé du 2eme cabinet