PrésentationDémarages des Chambres Africaines le 8 Février
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- Publié le mercredi 12 juin 2013 22:44
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Le lancement des activités des Chambres africaines extraordinaires créées au sein des juridictions sénégalaises est prévu le 8 février prochain en vue du procès sur les crimes présumés commis au Tchad sous Hissène Habré (décembre 1982-décembre 1990), a appris l'APS de source officielle, jeudi à Dakar.
Chambres Africaines Extraordinaires
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- Publié le mercredi 12 juin 2013 22:38
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Pourquoi était-il nécessaire de créer des chambres spéciales avec un élément international?Habré a déposé une plainte auprès de la Cour de la CEDEAO en octobre 2008, affirmant que son procès au Sénégal, sur la base des changements législatifs au Sénégal en 2007-08, constituerait une violation du principe de non-rétroactivité du droit pénal.
![[Document] Jugement Complet et Résumé du verdict](/images/resized/images/marteau juge_New1_144_150.jpg)
