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Les Equipes

Réunion du Comité de Pilotage du 25 Février 2014

La quatrième session du Comité de pilotage du financement des Chambres Africaines Extraordinaires s’est tenue le jeudi 25 février 2014 à Dakar.

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La deuxième réunion consultative entre les experts de l’Union africaine et ceux du Sénégal

Suite à la première réunion consultative entre les experts de l’Union africaine et ceux du Sénégal, tenue à Addis Abéba les 23 et 24 mars 2011, une seconde réunion était prévue à Dakar du 30 mai au 3 juin 2011 afin d’étudier le projet d’Accord entre le Sénégal et l’Union africaine sur la mise en place de la Cour internationale ad hoc ainsi que le projet de Règlement de procédure et de preuve de la futur Cour.

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La Décision de l’Union africaine rendue lors de la 16ème Session Ordinaire qui s’est tenue à Addis Abeba les 30 et 31 janvier 2011

Lors de sa 16ème Session Ordinaire qui s’est tenue à Addis Abeba les 30 et 31 janvier 2011, qui avait enregistré la présence de la délégation sénégalaise, l’Assemblée de l’Union Africaine a adopté une décision, qui relève entre autres points que la conférence :

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La décision rendue par la Cour de justice de la CEDEAO

La présente réponse complémentaire du Sénégal aux diligences demandées par la Cour devait tenir compte du fait qu’à la suite de la décision de la CIJ, la Cour de Justice de la CEDEAO a rendu le jeudi 18 novembre 2010, un arrêt qui a remis en cause le processus qui devait aboutir au jugement de monsieur Hissène Habré.

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Comité de Pilotage

 Le Comité de Pilotage pour le financement des Chambres Africaines Extraordinaires est  composé des représentants des parties ci-dessous:

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