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Les Equipes

La décision rendue par la Cour de justice de la CEDEAO

La présente réponse complémentaire du Sénégal aux diligences demandées par la Cour devait tenir compte du fait qu’à la suite de la décision de la CIJ, la Cour de Justice de la CEDEAO a rendu le jeudi 18 novembre 2010, un arrêt qui a remis en cause le processus qui devait aboutir au jugement de monsieur Hissène Habré.

 Par décision n° E.C. W/CCJ/JUD/06/10 du 18 novembre 2010, la Cour dit que « le mandat reçu par le Sénégal de l’Union Africaine, lui confère plutôt une mission de conception et de suggestion de toutes modalités propres à poursuivre et à faire juger dans le cadre stricte d’une procédure spéciale ad hoc à caractère international telle que pratiquée en droit international par toutes les nations civilisées ».

Etant membre à part entière de la CEDEAO, le Sénégal a signé et ratifié son acte constitutif. Il a également ratifié le protocole « AP 91 », relatif à la Cour de Justice de la CEDEAO qui a rendu cette décision de justice.

Notre pays, État de droit respectueux de la légalité internationale et soucieux de la promotion et de la protection des droits de l’homme ne peut que se conformer à cette décision au risque de violer ses engagements internationaux en la matière.

Par ailleurs, aux termes des dispositions de l’article 22 alinéa 3 du Protocole (A/P1/7/91) relatif à la Cour de Justice de la CDEAO, « les Etats membres et les institutions de la communauté sont tenus de prendre, sans délai, toutes les mesures nécessaires de nature à assurer l’exécution des décisions de la Cour ».

En dépit de l’intervention de cette décision de la Cour susvisée, le Sénégal n’a pas une seule fois lésiné sur la poursuite du processus de préparation du procès de monsieur Hissène Habré envisagé, conformément au principe de la compétence universelle consacré par les articles 5 et 7 de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradant du 10 décembre 1984. Cette volonté ferme du Sénégal à respecter ses engagements l’a amené à persister sur la tenue de la table Ronde des donateurs postérieurement à la décision de la Cour de la CEDEAO.