CAE

Dim06042023

Last updateJeu, 27 Avr 2017 4pm

Back Vous êtes ici : Home Présentation Parquet Général

Parquet Général

Réaction de Mbacké FALL : " Les Statuts des CAE sont au dessus du CNRA"

Cette interdiction n'est qu'un avis. L'article 36 du Statut des Cae, qui est au-dessus de l'avis du Conseil national de Régulation de l'Audiovisuel (Cnra), dispose que " les audiences devant les Chambres africaines extraordinaires, sous l'autorité du procureur général, sont filmées et enregistrées afin d'être diffusées, sauf si cela contrevient aux mesures nécessaires à la protection des témoins et autres participants ".

Parquet général des Chambres Africaines Extraordinaires

Présentation : Mission et composition

Mission

Le Parquet général ou parquet d’instance est compétent en second degré. A sa tête se trouve un magistrat appelé Procureur général qui représente en personne ou par ses adjoints le ministère public auprès des Chambres africaines extraordinaires. Le parquet général étend son pouvoir sur tous les procureurs qui sont de son ressort, c’est-à-dire les avocats généraux et les substituts généraux.

Lire la suite...

La visite du Procureur Général des Chambres Africaines au Tchad

Démarrage ce lundi 10 juin de la mission du Parquet général des Chambres africaines Extraordinaires à N’diaména, la capitale Tchadienne.

Lire la suite...

Conservation des sites abritant des charniers et des lieux de détentions

Le Procureur général, Mbacké FALL demande aux autorités Tchadiennes de prendre des mesures

Le Procureur général des chambres africaines extraordinaires et ses adjoints ont fait face à la presse nationale et internationale ce jeudi 13 juin au siège du ministère de la justice tchadienne, à N’djaména. Ce face à face avec la presse a essentiellement porté sur le bilan de la mission du parquet général qui doit prendre fin le 15juin. D’autres sujets relatifs à la poursuite judiciaire contre Hisséne HABRE ont également retenus l’attention des journalistes.

Lire la suite...

Mission du parquet général des Chambres Africaines Extraordinaires au Tchad

Mbacké FALL et son équipe ont démarré leurs travaux ce lundi à N’DIAMENA

Le travail du Parquet général des chambres africaines extraordinaires (C.A.E) créées au sein des juridictions sénégalaises a bien démarré ce lundi.

Lire la suite...

Sous-catégories